Travaux d'extension du parc du Béal

Ville de La Crau

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Travaux d'extension du Parc du Béal

Financement

Financement sur le budget générale d'investissement de la commune.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats pour la présentation de leur candidature. Cependant, au stade de l'attribution, et dans le cas où la forme du groupement retenue est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)