Travaux d'extension et de restructuration de la crèche hospitalière

CH de Charleville-Mézières

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux d'extension et de restructuraiton de la crèche hospitalière du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %

Financement

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par les ressources propres du Centre Hospitalier

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :-- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,-- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - SESAT

Caractéristiques

Travaux d'extension et de restructuraiton de la crèche hospitalière du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,-- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles