Travaux d'extension et maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine et du système central de télésurveillance des alarmes intrusion, ainsi que le déploiement et la location de liens de t

Commune de Rueil-Malmaison

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Travaux d'extension et maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine et du système central de télésurveillance des alarmes intrusion, ainsi que le déploiement et la location de liens de télécommunication.

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiementconformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéficed'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenneaugmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) eurospour frais de recouvrement.Avance:En application des articles R.2191-3 et R.2195-5 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande ou marché subséquent ou prestations forfaitaires est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.L'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publique.Acompte :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4, R.2191-20 et suivants du code de la Commande publique

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à - 4 350 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot no1 ;- 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot no2.