Travaux d'installation d'un bâtiment de type modulaire pour la réalisation de vestiaires sportifs de catégorie 5 (livraison clé en main), comprenant la réalisation de l'accessibilité ha

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Informations générales

Date de parution : 17/12/2018
Date de clôture : 04/02/2019
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'installation d'un bâtiment de type modulaire pour la réalisation de vestiaires sportifs de catégorie 5 (livraison clé en main), comprenant la réalisation de l'accessibilité handicapé, la construction des fondations et la création des réseaux jusqu'à 1m au pied du bâtiment.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables . Modalitéde règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Une avance est accordée autitulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée estinférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'unesomme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;

Caractéristiques

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de six (6) mois incluant une période de préparation de deux (2) semaines.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.A titre indicatif, les travaux (période de préparation) débuteront en avril 2019.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :· QUALIBAT 2431 Constructions modulaires - Tranche de classification EFF2 (6 à 20 personnes)· QUALIBAT 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant - Tranche de classification EFF2 (6 à 20 personnes)

Source : BOAMP
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