Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur les toitures du collège Jean de la Fontaine à Gémenos

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

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Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur les toitures du collège Jean de la Fontaine à Gémenos

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re

Financement

Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Forme Juridique

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Caractéristiques

Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur les toitures du collège Jean de la Fontaine à Gémenos

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Il est précisé qu'il est demandé au candidat d'avoir un CA concernant les prestations demandées sur les 3 dernières années de 168 000 euro(s) TTCAttestation d'assurance décennale couvrant l'objet du marché (notamment le type de matériel et de pose)

Conditions techniques

Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières annéesAttestation en cours de validité d'une des qualifications suivantes : QUALIBAT 5911 (le cas échéant 5912)OU QUALIPV ELEC générateur PV raccordé au réseau compétence électricité OU QUALIPV BAT générateur PV raccordé au réseau compétence intégration au bâtiOU QUALIFELEC SPV2 installations de + 36 kVAOU équivalent remplissant les conditions prévues par l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 et ses annexes dont les notes de la DGEC pour bénéficier le cas échéant de l'obligation d'achat (vente de la totalité et autoconsommation avec vente du surplus) pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kWc.Agrément ou attestation de formation à la pose de matériaux et support proposé, émanant du fournisseur de support Ou Attestation de réalisation d'au moins 3 installations de PV émanant du maître d'ouvrage avec indication du matériel, de la date d'intervention.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tous moyens.