Travaux d'installation de climatisations réversibles dans les bâtiments municipaux de la ville de Fos-sur-Mer.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'installation de climatisations réversibles dans les bâtiments municipaux de la ville de Fos-sur-Mer.

Cautionnement

Avance : Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP Acomptes : Conformément à l'article 114 du décret 2016-360, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.Le verseme

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.L'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants lors de son dépôt, précisant leurs capacités professionnelles complétant celles du titulaire. En cas de sous-traitance envisagée en cours d'exécution, l'offre devra également indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées. Lorsque le montant sous-traité est égal ou supérieur à 600 Euros T.T.C., le sous-traitant est payé directement pour la part du marché dont il assure l'exécution.

Caractéristiques

Travaux d'installation de climatisations réversibles dans les bâtiments municipaux de la ville de Fos-sur-Mer.