Travaux d'installation de signalisation verticale permanente et temporaire sur les infrastructures routières du Département de l'Essonne
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Se référer au Règlement de la consultation
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 350 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
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