Travaux d'installation de signalisation verticale permanente et temporaire sur les infrastructures routières du Département de l'Essonne

Clôturé depuis 1341 jours

Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Signalisation |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'installation de signalisation verticale permanente et temporaire sur les infrastructures routières du Département de l'Essonne

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer au Règlement de la consultation

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 350 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.

Conditions économiques et financières

Se référer au Règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer au Règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Signalisation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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