Travaux d'installation de systèmes d'arrosage automatique sur la Commune

Clôturé depuis 1464 jours

Informations générales

Date de parution : 03/03/2020
Date de clôture : 25/03/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'installation de systèmes d'arrosage automatique sur la Commune

Critère

Prix sur la base d'une commande type

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée pour tous les bons de commande supérieurs à 20 000 euro(s) HT. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie

Financement

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.

Caractéristiques

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Source : BOAMP
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