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Travaux d'installation de systèmes d'arrosage automatique sur la Commune
Prix sur la base d'une commande type
Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée pour tous les bons de commande supérieurs à 20 000 euro(s) HT. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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