Travaux d'installation et de câblage sur les aérodromes du service de la navigation aérienne de l'océan indien

DSNA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux d'installation et de câblage sur les aérodromes du service de la navigation aérienne de l'Océan Indien

Critère

valeur technique

Financement

1) Les modalités de paiementVirement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes:En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 13 du CCAG travaux.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique,

Conditions économiques et financières

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)

Conditions techniques

présentation de 3 références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.