Travaux d'installation et de location de locaux provisoires permettant d'accueillir les 11 divisions du nouveau collège d'Aubervilliers dans sa phase transitoire

Conseil Général de Seine Saint Denis

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Travaux d'installation et de location de locaux provisoires permettant d'accueillir les 11 divisions du nouveau collège d'Aubervilliers dans sa phase transitoire

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat joints dans le dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidatureEn lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.en tout état de cause, le candidat doit fournir les éléments suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance ;-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

Caractéristiques

La durée d'exécution globale est de 9 mois maximum décomposée comme suit :- Période de préparation : 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries- Travaux d'installation : 3 mois repliement des installations et nettoyage des lieux. - Durée de location : 4 mois à compter de la date d'achèvement des travaux d'installation retenue dans le cadre de la réception des travaux pour la tranche ferme- Dépose et remise en état du terrain : 1 moisEn cas d'affermissement de la tranche optionnelle (deux mois de location supplémentaires) la durée d'exécution maximale est portée à 11 mois.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.