Travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour les portails automatisés

Commune de Rueil-Malmaison

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Travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour les portails automatisés

Critère

Critère 1 : Valeur financière, analysée sur la base du prix global et forfaitaire du marché subséquent no1, indiqué dans le devis de première commande

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.AVANCE :En application des articles R.2191-3 et R.2195-5 du code de la commande publique, une avance égale à 5% du montant du de chaque marché subséquent est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.L'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publique. ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4 et R.2191-20 et suivants du code de la Commande publique.L'admission des prestations relatives à chaque marché subséquent donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.

Forme Juridique

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

PRESTATIONS SIMILAIRES L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Conditions économiques et financières

DUME OUDC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Conditions techniques

O liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,o outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,o certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent