Travaux d'installation et de réparation de clôtures et portails dans les parcs et jardins

Clôturé depuis 1983 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2018
Date de clôture : 24/10/2018
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine


2/16 bld soufflot, 92000 Nanterre

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Description du marché

Travaux d'installation et de réparation de clôtures et portails dans les parcs et jardins

Critère

VALEUR ECONOMIQUE

Cautionnement

Aucune retenue ne sera appliquée.Garantie de l'avance :Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solid

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Modalités de financement :Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département.Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché :- comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,- comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En effet, ces travaux d'installation et de réparation de clôtures et de portails sont liés au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et des agents du Département. Si un des membres du groupement venait à devenir défaillant, les autres membres devront assurer les travaux demandés.Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-marches-publics-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : - Montant minimum annuel de 300 000 Euros H.T.- Montant maximum annuel de 1 000 000 Euros H.T.Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois.Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les travaux seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. NEGOCIATIONS :Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, sur tous les éléments de l'offre, avec les candidats ayant présenté une offre.DUREE DU MARCHE :Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Conditions techniques

Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou références équivalentes) : - QUALIBAT 4441 : Clôtures métalliques (technicité courante)- QUALIBAT 4432 : Ferronnerie- QUALIBAT 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courantLes certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objets du marché.

Source : BOAMP
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