Travaux d'installation et fourniture d'équipements de communication Wifi dans les collèges publics

Conseil Général d'Indre et Loire

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Travaux d'installation et fourniture d'équipements de communication Wifi dans les collèges publics

Financement

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire sur procédure adaptée, en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de3 000 000 euros HT (sur la durée totale de l'Accord-cadre).Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera ensuite renouvelable trois fois. L'Accord-cadre s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2020.