TRAVAUX D'URGENCE ET DE SECURISATION DU CLOCHER DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DU PUY A GRASSE

COMMUNE DE GRASSE

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TRAVAUX D'URGENCE ET DE SECURISATION DU CLOCHER DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DU PUY A GRASSE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette reten

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

TRAVAUX D'URGENCE ET DE SECURISATION DU CLOCHER DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DU PUY A GRASSE

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Références de travaux similaires, avec photos, sur des bâtiments ou ouvrages classés monuments historiques, avec attestations de maîtres d'oeuvre.