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Travaux de chaudronnerie dans les dépôts d'hydrocarbures du Service des essences des armées.
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables suivant les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le délai global de paiement est de 30 jours.La monnaie de compte du marché est l'euro.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'un groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.Si le groupement présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Voir règlement de la consultation.
Il est conclu sans minimum, toutefois, le montant cumulé des bons de commande ne pourra pas dépasser le seuil des marchés à procédure adaptée de travaux qui est de 5 350 000 euros HT.La valeur estimée ci-dessous comprend l'ensemble des lots et les reconductions.
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché.L'appréciation est faite en fonction des capacités du candidat au regard des lots soumissionnés. Si le candidat ne dispose pas de la capacité pour tous les lots soumissionnés, il pourra lui être demandé le ou les lots pour lesquels il maintient sa candidature dans la limite de ses capacités.
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché (travaux de chaudronnerie sur des dépôts pétroliers) réalisées au cours des cinq dernières années.
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