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Travaux de chauffage, VMC, Sanitaire dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment La Ferté à Lons-le-Saunier (39)
Dans les conditions fixées par les articles R 2391-1 à R 2391-28 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le financement est assuré par le budget du CHS de Saint-YlieLes règlements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la facture
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