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Travaux de climatisation de bâtiments publics existants
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La rete
Ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
Sans objet.
Travaux de climatisation de bâtiments publics existants
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Mention des références travaux sur une période de 5 ansTitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
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