Travaux de consolidation de l'aile italienne du château de castelnau-bretenoux

Clôturé depuis 704 jours

Informations générales

Date de parution : 24/10/2018
Date de clôture : 21/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de consolidation de l'aile italienne du château de Castelnau-Bretenoux

Cautionnement

il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% selon les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Source : BOAMP

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