Travaux de consolidation du môle du raoulic au port d'audierne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de consolidation du môle du Raoulic au port d'Audierne

Financement

la consultation est traitée sur la base de prix unitaires, fermes actualisables (article 5-2 du Ccap) Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget du Syndicat Mixte. Avance prévue à l'article 5-5 du CCAP.

Forme Juridique

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation

Conditions techniques

Se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation