Travaux de construction d'un local espaces verts CAMARD dans le quartier SAINT JEAN rue de la Procession à Beauvais

Clôturé depuis 904 jours

Informations générales

Date de parution : 30/03/2018
Date de clôture : 30/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de construction d'un local espaces verts CAMARD dans le quartier SAINT JEAN rue de la Procession à Beauvais

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Par application de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.Le versement de chaque acompte est conditionné à une retenue de garantie en application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans les conditions indiquées dans le CCAP.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT.Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Travaux de construction d'un local espaces verts CAMARD dans le quartier SAINT JEAN rue de la Procession à Beauvais

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour VILLE DE BEAUVAIS
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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