TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - BATIMENT DE TYPE MODULAIRE

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Informations générales

Date de parution : 05/02/2020
Date de clôture : 28/02/2020
Localisation : Commune de BROTTES, 52000 CHAUMONT | Département : Haute-Marne (52)
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - BATIMENT DE TYPE MODULAIRE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - BATIMENT DE TYPE MODULAIRE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des références pertinentes liées à l'objet du marché

Source : BOAMP
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