Travaux de construction d'une gendarmerie à fleury sur andelle

Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois

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Travaux de construction d'une gendarmerie à Fleury sur Andelle

Cautionnement

garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 5% (12/14) du montant du marché public relative à la retenue de garantie.

Financement

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots définis au cahier des chargesModalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Fonds propres, emprunt et subventions.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;Le formulaire Dc1 (' Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ') (ou page 2 équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;Le formulaire Dc2 (' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ') ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5- 3° du code du travail);- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements.Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Ce projet comprend la construction de 12 logements et de locaux de services et techniques d'une surface à bâtir d'environ 1565 mètres carrés sur une parcelle de 5296 mètres carrés

Conditions économiques et financières

Attestation des chiffres d'affaires des 3 dernières annéesAttestation relative aux effectifs et matériels de l'entreprise et de son encadrement des 3 dernières années

Conditions techniques

Liste des références similaires des 3 dernières annéesListe des moyens humains et techniques des 3 dernières années.