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Travaux de construction de la caserne de Metz-Peltre
Lot 3 : Prix des prestations
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F du formulaire DC1).Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.Le cas échéant, copie des jugements en cas de redressement judiciaire
Travaux de construction de la caserne de Metz-Peltre
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objetdu contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Un dossier de références vérifiables d'exécution de travaux en adéquation avec le projet de marché (opérations de complexité, d'échelle ou de contexte équivalent) au cours des cinq dernières années.Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique ou des profils des personnes susceptibles d'être affectées à la réalisation des travaux.La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.Certificats de qualification professionnelle : preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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