Travaux de construction des locaux techniques du projet de création des lignes BetC du tramway de l'agglomération angevine

ALTER Public

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Travaux de construction des locaux techniques du projet de création des lignes BetC du tramway de l'agglomération angevine

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en EUR TTC sur chaque état d'acompte fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de réserves notifiées au

Financement

Les prix sont forfaitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Caractéristiques

Travaux de construction des locaux techniques des lignes BetC du tramway.

Conditions économiques et financières

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Chiffres d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

Liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années ; Moyens humains et techniques ; qualifications des entreprises et sous-traitants