Travaux de création d'ascenseur à YSSINGEAUX - Avenue de la Broussillonne

OPH de la Haute-Loire - OPAC 43

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Travaux de création d'ascenseur à YSSINGEAUX - Avenue de la Broussillonne

Critère

prix

Financement

Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif

Forme Juridique

Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Situation Juridique

Dc1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP, Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; extrait Kbis, Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

Travaux de création d'ascenseur à YSSINGEAUX - Avenue de la Broussillonne

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ; Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006