Travaux de création d'infrastructures de récupération des eaux pluviales dans le domaine municipal de " La Vergne "

ERILIA

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Travaux de création d'infrastructures de récupération des eaux pluviales dans le domaine municipal de " La Vergne "

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les travaux faisant l'objet du présent contrat seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Ils seront financés sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Création d'un bassin de tranquillisation des eaux de pluie et fourniture et pose de cuves en polyéthylène Délai de la tranche ferme : 2 mois