Travaux de création d'un hôpital de jour au r+1 du bâtiment Claude Bernard du Centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

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Travaux de création d'un hôpital de jour au r+1 du bâtiment Claude Bernard du Centre hospitalier de Tourcoing

Cautionnement

Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie, dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, à hauteur de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du mo

Financement

Le règlement des comptes s'effectue selon les modalités définies à l'article 13 du CCAG travaux. Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le marché est financé par le budget propre du Centre Hospitalier de Tourcoing. Le Maître de l'Ouvrage effectue les paiements par mandat administratif au compte courant du Titulaire ou, le cas échéant, du sous-traitant, dans un délai global de 50 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement correctement établie, ou de la date de notification du décompte général et définitif du marché au Maître de l'Ouvrage.

Forme Juridique

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La nature et l'étendue des travaux sont détaillées aux cahiers des charges.