Travaux de création d'un quai de transfert au centre de tri communal

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Informations générales

Date de parution : 15/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de création d'un quai de transfert au centre de tri communal

Critère

Prix (cf. bordereau d'analyse des offres joint au RC)

Cautionnement

Une avance pourra être accordée au titulaire du marché sauf renonciation de celui-ci (article 7.3.1 du CCAP). Son versement est conditionné à la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution pe

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article 6.3 du CCAP).Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant des acomptes ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte (article 7.2 du CCAP).

Forme Juridique

Forme non imposée. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Travaux de création d'un quai de transfert au centre de tri communal

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Noisy-le-Grand
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