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Travaux de création d'un quai de transfert au centre de tri communal
Prix (cf. bordereau d'analyse des offres joint au RC)
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché sauf renonciation de celui-ci (article 7.3.1 du CCAP). Son versement est conditionné à la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution pe
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article 6.3 du CCAP).Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant des acomptes ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte (article 7.2 du CCAP).
Forme non imposée. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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