Travaux de création d'un quai de transfert et déchèterie sur le site de la décharge d'Apatou

Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais

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Travaux de création d'un quai de transfert et déchèterie sur le site de la décharge d'Apatou.

Critère

Prix (en points)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais, subventions européennes. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du CCAG Travaux 2009.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 -imprimé dernière version ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 -imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1 - imprimé dernière version ou forme libre).

Caractéristiques

Création d'un quai de transfert et d'une déchèterie sur le site de la décharge d'Apatou.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. L'entreprise devra être en capacité de justifier un chiffre d'affaire de l'année précédente, au moins équivalent au montant du marché ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : - La copie d'une police de responsabilité civile professionnelle pour dommages de toutes natures causés à des tiers,- La copie d'une police d'assurance couvrant la responsabilité décennale de l'entreprise pour les travaux à réaliser.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.