Travaux de création d'un terrain de FUTSAL extérieur

VILLE DE BEAUVAIS

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Travaux de création d'un terrain de FUTSAL extérieur

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Par application de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.Le versement de chaque acompte est conditionné à une retenue de garantie en application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans les conditions indiquées dans le CCAP.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT.Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP.

Caractéristiques

Travaux de création d'un terrain de FUTSAL extérieur