Travaux de création d'un terrain multisport extérieur, de type skate-park, sur le complexe sportif Lucien Hébert à Malaunay

Mairie de Malaunay

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Travaux de création d'un terrain multisport extérieur, de type skate-park, sur le complexe sportif Lucien Hébert à Malaunay

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale. Les sommes dues au(s) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Conformément aux articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Présentation d'une liste de références effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;OU Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.