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Opération GO N°201719375 : Travaux de création de locaux sociaux à l'école maternelle - 3 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat
Prestation financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire (s). Délai global de paiement : celui fixé par la règlementation en vigueur. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'entreprise individuelle ou groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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