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Travaux de création de locaux sociaux et réfection de bureaux dans l'espace chèvrerie
Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande garantissant la totalité de son remboursement. Retenue de garantie de 5 % effectuée sur les paiements pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
Prestations financées par le budget de la Ville . Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes et révisables . Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées - acomptes mensuel
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G.
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Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La DC2 devra être accompagnée des documents suivants :Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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