Travaux de création, de remplacement et de protection d'hydrants (poteaux et bouches incendies)

Ville de Nîmes

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Travaux de création, de remplacement et de protection d'hydrants (poteaux et bouches incendies)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque bon de commande est prévue dans le CCAP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue au CCAP. Le titulaire, sauf s'

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme de fonds propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique : - une lettre de candidature : remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; - Déclarations sur l'honneur : déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; pour les sous traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction), avec un montant minimum de 10 000.00 euro HT et un montant maximum de 100 000.00 euro HT.

Conditions économiques et financières

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019)

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;