Travaux de création et de réaménagement d'aires de jeux et de loisirs

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de création et de réaménagement d'aires de jeux et de loisirs

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Financement

art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 160 000 euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.