Travaux de création et réfection de quatre terrains en béton poreux et d'un terrain d'entraînement de tennis, opération en deux lots.Lot 1: Création d'un terrain de tennis en béton por

VILLE DE PARIS

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Travaux de création et réfection de quatre terrains en béton poreux et d'un terrain d'entraînement de tennis, opération en deux lots.Lot 1: Création d'un terrain de tennis en béton poreux au centre sportif Charles Rigoulot, 18 avenue de la porte de Briançon à Paris 15èmeLot 2: Réfection de trois terrains de tennis en béton poreux et d'un terrain d'entraînement au Tennis Aurelle de Paladines, 17 boulevard d'Aurelle de Paladines 75017 - 10 rue Parmentier 92 200 Neuilly-sur-Seine

Cautionnement

Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de : 5% du montant initial TTC du marché est versée au titulaire de chacun des lots. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret du 29 mars 2013 à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse : 65% du montant initial du marché du lot concerné. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du lot. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: - En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Caractéristiques

Lot 1 : Création d'un terrain de tennis en béton poreux au centre sportif Charles Rigoulot, 18 avenue de la porte de Briançon à Paris 15ème.Lot 2 : Réfection de trois terrains de tennis en béton poreux et d'un terrain d'entraînement au Tennis Aurelle de Paladines, 17 boulevard Aurelle de Paladines 75017; 10 rue Parmentier 92200 Neuilly-sur-Seine

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année