Travaux de de relogement du tribunal administratif de Guadeloupe

Clôturé depuis 17 jours

Informations générales

Date de parution : 01/07/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Secteur d'activité : Gros oeuvre |

Acheteur public

Conseil d'Etat


1 place du Palais Royal, 75100 Paris cedex 01

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Description du marché

Travaux de de relogement du tribunal administratif de Guadeloupe

Critère

Prix des travaux

Financement

Les travaux faisant l'objet de cette consultation seront financés sur les ressources propres du Conseil d'État.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.En application des dispositions de l'article R. 2191-33 du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 3% (ou 5 % hors PME) qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public

Forme Juridique

Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Durée du marché public:Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la réception des travaux ou à la levée des réserves émises par le maitre d'ouvrage. Délais d'exécution:Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois (dont 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et 5 mois de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux). Les travaux de chaque lot devront tenir compte des contraintes de réalisation entre les lots et s'inscrire dans ce délai global d'exécution.Un calendrier détaillé d'exécution de travaux définitif sera également notifié, avec l'ordre de service de démarrage des travaux, au titulaire de chacun des lots.Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier ne sont pas compris dans le délai d'exécution.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Capacités professionnelles; Des qualifications professionnelles attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, notamment parce qu'ils ont été effectués sur un édifice ancien nécessitant un soin particulier. La liste indiquera la nature des prestations effectuées et leurs caractéristiques, leur montant, leur date d'exécution, la qualité du destinataire (public ou privé) et le maître d'oeuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Capacités techniques: Un dossier de présentation indiquant :- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil d'Etat
Marchés ouverts dans l'activité Gros oeuvre
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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