Travaux de débroussaillage et d'aménagements de clôtures sur les départements de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76).

CEN DE NORMANDIE (CENN)

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Travaux de débroussaillage et d'aménagements de clôtures sur les départements de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.Toutes prises de rendez-vous pour les visites des ouvrages d

Forme Juridique

Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise ou membre d'un groupement remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées listées ci-après, ou des documents contenant les mêmes éléments: - Lettre de candidature (imprimé DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (version à jour 03/2016) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 03/2016) ;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Extrait K-BIS ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- L'attestation de visite.

Caractéristiques

Travaux de débroussaillage et d'aménagements de clôtures sur les départements de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76)