Travaux de démolition et de désamiantage de l'ancienne maison d'accueil spécialisée (MAS) sur le site du centre hospitalier de Muret.

Clinique universitaire du cancer

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Travaux de démolition et de désamiantage de l'ancienne maison d'accueil spécialisée (MAS) sur le site du centre hospitalier de Muret.

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde et s'applique à la partie du marché ayant pour objet la conception et réalisation de l'ouvrage.Cette retenue de garantie

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier du centre hospitalier de Muret. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Travaux de démolition et de désamiantage de l'ancienne maison d'accueil spécialisée (MAS) sur le site du centre hospitalier de Muret.