Travaux de désamiantage dans 3 bâtiments territoriaux

Est Ensemble

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Travaux de désamiantage dans 3 bâtiments territoriaux

Critère

Prix

Cautionnement

Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie d

Financement

Financement à 100 % sur fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble.Modalités de règlement : Application du CCAG - Travaux.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande.Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis).Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

Le présent marché est composé de 3 lots. Chaque lot est traité à prix forfaitaires.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.QUALIBAT 1513 ou AFNOR Certification (AAI/J/9123) ou équivalent - retrait ou confinement d'amiante friable (liste A).QUALIBAT 1552 ou équivalent (traitement de l'amiante)La preuve peut-être apportée par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.QUALIBAT 1512 ou AFNOR Certification (AAI/J/9407) ou équivalent - retrait ou confinement d'amiante non friable à risque particulier (liste B).