Travaux de désamiantage et de mise en accessibilité PMR de la salle de spectacles Jacques Prévert de la ville du Pré Saint-Gervais

Ville du Pré Saint-Gervais

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Travaux de désamiantage et de mise en accessibilité PMR de la salle de spectacles Jacques Prévert de la ville du Pré Saint-Gervais.

Cautionnement

Conformément à l'article 44-1 du C.C.A.G Travaux, le délai de garantie est fixé à un an à partir de la réception des travaux.Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Les stipulations qui précèden

Financement

Le délai global de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement établie par le titulaire et envoyée au maître d'ouvrage.Le règlement des comptes du marché se fait par virement administratif après service fait et établissement de la facture. Les factures sont rédigées en français et exprimées en euros. Elles sont établies en trois exemplaires : un original portant la mention 'FACTURE' et deux copies faisant apparaître la mention 'DUPLICATA'.Conformément à l'article 164 du décret no2016-360, chaque demande de paiement doit être réglée sous un délai maximum de 30 jours.A ce titre, le pouvoir adjudicateur constate, par tous moyens, la date de réception de la demande de paiement transmise par le titulaire.Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Forme Juridique

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360.L'offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'exécution des prestations confiées aux sociétés membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux de désamiantage et de mise en accessibilité PMR de la salle de spectacles Jacques Prévert de la ville du Pré Saint-Gervais.