Travaux de désherbage, fauchage, débroussaillage, élagage de la voie verte Alençon-Sablons-sur-Huisne (Condé-sur-Huisne). Campagne 2018-2021.

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Informations générales

Date de parution : 09/04/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de désherbage, fauchage, débroussaillage, élagage de la voie verte Alençon-Sablons-sur-Huisne (Condé-sur-Huisne). Campagne 2018-2021.

Critère

Valeur technique de la prestation (méthode de travail, matériel)

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Travaux de désherbage, fauchage, débroussaillage, élagage de la voie verte Alençon-Sablons-sur-Huisne (Condé-sur-Huisne). Campagne 2018-2021.

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature (DC1),- la déclaration du candidat (DC2).Ou - le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.- un extrait Kbis,- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de services),- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- -directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,- -auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur...).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale)

Source : BOAMP
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