Travaux de finitions de la voirie du lotissement communal d'habitation " Pied de cabane " sur la Commune de Rochefort du Gard - Lot 2 Bis

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Localisation : Rochefort du Gard, 30650 | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de finitions de la voirie du lotissement communal d'habitation " Pied de cabane " sur la Commune de Rochefort du Gard - Lot 2 Bis

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une cau

Financement

Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.Financement: fonds propres ou emprunts bancaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Travaux de finitions de la voirie du lotissement communal d'habitation " Pied de cabane " sur la Commune de Rochefort du Gard - Lot 2 Bis

Source : BOAMP
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