Travaux de fontainerie et de génie civil pour réaliser une installation de brumisation haute pression sur le jardin central de la Place de la Nation à Paris (11ème et 12ème arrondissements)

VILLE DE PARIS

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Travaux de fontainerie et de génie civil pour réaliser une installation de brumisation haute pression sur le jardin central de la Place de la Nation à Paris (11ème et 12ème arrondissements)

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.Marché traité à prix mixtes.Prix révisables.Règlement par virement au compte du titulaire.Délai global de paiement : celui fixé au I de l'article 8 du décret N)2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Versement d'une avance au titulaire du marché.Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité mensuelle)

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Travaux de fontainerie et de génie civil pour réaliser une installation de brumisation haute pression sur le jardin central de la Place de la Nation à Paris (11ème et 12ème arrondissements)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ou PARTIE IV C 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME. [pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME]