Travaux de fouille archéologique préventive lies au renouvellement de la conduite d'adduction principale du réseau bas service "bonna

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Secteur d'activité : Fouille archéologique |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de fouille archéologique préventive lies au renouvellement de la conduite d'adduction principale du réseau bas service "Bonna

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - ressources propres de la Ville de Vienne - subventions de l'agence de l'eau.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : travaux de fouilles archéologiques Délai de la tranche ferme : 18 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour le candidat (autre que l'INRAP), fournir l'agrément prévu à l'article R522-8 du Code du Patrimoine couvrant les périodes " Antiquité et Moyen Âge ";

Source : BOAMP
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