Travaux de fourniture et mise en oeuvre d'une structure modulaire équipée à usage de club-house au complexe sportif de lesvellec

Commune de Saint-Avé

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Travaux de fourniture et mise en oeuvre d'une structure modulaire équipée à usage de club-house au complexe sportif de Lesvellec

Cautionnement

il est prévu de prélever une retenue de garantie.

Financement

le financement du marché sera assuré par le(s) budget(s) de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques éventuelles). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le prix est ferme actualisable. Le versement d'une avance est possible. Des intérêts moratoires seront dus en cas de dépassement du délai de paiement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

le marché est traité à prix forfaitaire. La nature et l'étendue des travaux sont indiquées dans le dossier de consultation. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les travaux de fourniture et mise en oeuvre d'une structure modulaire à usage de local de stockage (la réponse est obligatoire).