Travaux de garde-corps sur OA du réseau routier et cyclable du Département du BAS-RHIN - Bas-Rhin

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

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Travaux de garde-corps sur OA du réseau routier et cyclable du Département du Bas-Rhin

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : M. le Payeur Départemental du Bas-Rhin

Forme Juridique

Groupement solidaire.

Situation Juridique

Pour l'ensemble des 3 lots :Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Caractéristiques

Lot 01 - Lot STT NORD : Montant BDC minimum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC) Lot 02 - Lot STT OUEST : Montant BDC minimum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC) Lot 03 - LOT STT SUD : Montant BDC minimum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC)

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Pour l'ensemble des 3 lots :Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.