Travaux de gros oeuvre suite désamiantage du bâtiment RAMIRO ARRUE - PHASE I - Lot unique : GO

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Travaux de gros oeuvre suite désamiantage du bâtiment RAMIRO ARRUE - PHASE I - Lot unique : GO

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Voir Article V du CCAP Travaux

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Marin de Hendaye. En application des dispositions de l'article R.2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement. Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Une avance est accordée à l'entrepreneur dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à 12 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les éléments demandés de la candidature.En cas de groupement une annexe, à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.Sous-traitanceLa sous-traitance est subordonnée à l'acceptation de chaque sous-traitant et à l'agrément de ses conditions de paiement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'un Dc4 ; les moyens techniques des sous-traitants doivent être présentés. L'agrément des sous-traitants est conditionné par la production des pièces administratives (voir article 7.1.2 du Règlement de consultation)

Situation Juridique

Qualibat (ou équivalent) 1112 : démolition - déconstruction (technicité confirmée)Qualibat (ou équivalent) 2112 : maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)Qualibat (ou équivalent) 2151 : dallage béton (technicité courante)

Caractéristiques

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le DPGF joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Conditions économiques et financières

Effectifs (EFF) - Chiffre d'affaires annuel H.T. (CA) - EFF2 - CA1

Conditions techniques

Voir article 2.1.1 'constitution du dossier de candidature' du règlement de consultation