Travaux de maçonnerie dans les bâtiment communaux de la ville et du CCAS de Sanary sur mer

Clôturé depuis 2348 jours

Informations générales

Date de parution : 22/09/2017
Date de clôture : 23/10/2017
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary-sur-mer

Critère

Valeur technique de l'offre appreciée au regard de la qualité du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie n'est exigée que pour les bons de commande supérieurs à 25 000eurht. Le cas échéant, la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %).La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première

Financement

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions prévus sur le budget primitif de la commune etdu CCAS 2017.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008et no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :- Groupement solidaire- Groupement conjoint mandataire solidaire.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité demembre d'un seul groupement.

Situation Juridique

Les critères de sélection de candidatures sont ceux mentionnées dans les pièces de la consultation.

Caractéristiques

Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary-sur-mer

Conditions économiques et financières

Le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices.

Conditions techniques

Le candidat devra respecter le Décret no2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, ainsi que l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation(...) amiante. Le candidat devra remettre lors de son offre les certificats de capacité pour:la sous-section 4, la formation peut-être interne, ou externe par un organisme certifié ou non.

Source : BOAMP
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