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Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary-sur-mer
Valeur technique de l'offre appreciée au regard de la qualité du mémoire technique
Une retenue de garantie n'est exigée que pour les bons de commande supérieurs à 25 000eurht. Le cas échéant, la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %).La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions prévus sur le budget primitif de la commune etdu CCAS 2017.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008et no2013-269 du 29 mars 2013.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :- Groupement solidaire- Groupement conjoint mandataire solidaire.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité demembre d'un seul groupement.
Les critères de sélection de candidatures sont ceux mentionnées dans les pièces de la consultation.
Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary-sur-mer
Le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices.
Le candidat devra respecter le Décret no2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, ainsi que l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation(...) amiante. Le candidat devra remettre lors de son offre les certificats de capacité pour:la sous-section 4, la formation peut-être interne, ou externe par un organisme certifié ou non.
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