Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2022 - 2025

Ville de Saint-Etienne

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Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2022 - 2025

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune retenue de garantie

Financement

Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Pas d'avance

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)